Conditions générales de vente
Dans ce cas, permettez-moi de modifier les Conditions Générales de Vente (CGV) en conséquence pour refléter le fait qu'il s'agit de prestations de services plutôt que de ventes de produits.
Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par La Blanchisserie Lutétia, exploitée par Trust Jimson.
2. Devis
Les tarifs des services sont communiqués sur devis. Les devis sont établis en fonction des besoins spécifiques du client. Ils précisent la nature des services, leur coût, les modalités de paiement et toute autre condition particulière.
3. Commande
La passation de commande se fait par la signature du devis par le client et son retour à Trust Jimson. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGPS. Un exemplaire signé du devis sera remis au client pour confirmation.
4. Paiement
Le règlement des prestations de services s'effectue selon les modalités précisées dans le devis. En l'absence de précision, un acompte pourra être demandé à la commande, et le solde sera payable à la réception de la facture.
5. Prestation de services
Les services seront fournis conformément aux spécifications détaillées dans le devis. Trust Jimson s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme.
6. Annulation ou modification de commande
Toute annulation ou modification de commande doit être notifiée par écrit à Trust Jimson dans les meilleurs délais. En cas d'annulation ou de modification après le début de la prestation, des frais pourront être facturés au client.
7. Responsabilité
Trust Jimson s'engage à fournir les services avec le soin et la diligence requis. Cependant, la responsabilité de Trust Jimson ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part.
8. Confidentialité
Trust Jimson s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client dans le cadre de la prestation de services de manière confidentielle.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
10. Modifications
Trust Jimson se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les CGPS applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du devis par le client.
En signant le devis, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGPS.